Mon secrétariat
1/ Quels documents peut-on remettre à un exploitant qui veut faire des travaux ?
2/ Quelles sont les pièces d’un dossier d’autorisation de travaux recevable ?
3/ Où doit-on faire suivre les dossiers déposés en mairie ?
4/ Comment tenir à jour le listing des ERP ?
5/ Quelle est la périodicité de visite des ERP ?
6/ Comment les exploitants peuvent-ils préparer une visite périodique ?
7/ Si la commune ne dispose pas d’une CCS, quels sont les documents à établir ?
8/ Quelles sont les étapes préalables à l’ouverture d’un ERP ?
9/ Quelles sont les procédures pour l’ouverture d’un ERP ?
10/ Existe-t-il une lettre type de mise en demeure d’un exploitant ?
11/ Quelles procédures suivre avant de procéder à la fermeture d’un établissement dont l’exploitant ne respecte pas les mises en demeure ?
12/ Est-ce que le contrôle de la légalité s’applique aux actes établis en la matière ?
13/ Quel est le délai résultant du contrôle de légalité ?
14/ Dois-je établir un rapport annuel d’activité au Préfet ?
15/ Comment contacter le sapeur-pompier préventionniste qui gère ma commune qui n’a pas une Commission Communale de Sécurité ?
16/ Pour une demande de visite d’ouverture, quels sont les documents à fournir ?
Français