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  5. Mon secrétariat

1/ Quels documents peut-on remettre à un exploitant qui veut faire des travaux ?

2/ Quelles sont les pièces d’un dossier d’autorisation de travaux recevable ?

3/ Où doit-on faire suivre les dossiers déposés en mairie ?


4/ Comment tenir à jour le listing des ERP ?

5/ Quelle est la périodicité de visite des ERP ?

6/ Comment les exploitants peuvent-ils préparer une visite périodique ?


7/ Si la commune ne dispose pas d’une CCS, quels sont les documents à établir ?


8/ Quelles sont les étapes préalables à l’ouverture d’un ERP ?

9/ Quelles sont les procédures pour l’ouverture d’un ERP ?

10/ Existe-t-il une lettre type de mise en demeure d’un exploitant ?


11/ Quelles procédures suivre avant de procéder à la fermeture d’un établissement dont l’exploitant ne respecte pas les mises en demeure ?


12/ Est-ce que le contrôle de la légalité s’applique aux actes établis en la matière ?

13/ Quel est le délai résultant du contrôle de légalité ?

14/ Dois-je établir un rapport annuel d’activité au Préfet ?

15/ Comment contacter le sapeur-pompier préventionniste qui gère ma commune qui n’a pas une Commission Communale de Sécurité ?

16/ Pour une demande de visite d’ouverture, quels sont les documents à fournir ?


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