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Guide des Maires
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  5. Mes connaissances

1/ Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?


2/ Comment sont classés les ERP ?


3/ Une commune peut-elle ne pas avoir d’ERP ?


4/ Quelles sont mes compétences compte tenu de mon pouvoir de police des ERP ?


5/ Quelles sont les instances qui accompagnent mes obligations de police des ERP ?


6/ Quelles sont les compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ?


7/ Quelles sont ses compétences ?


8/ Quelles sont les prérogatives d’une Commission de Sécurité ?


9/ Quels sont les domaines d’incompétence d’une Commission de Sécurité ?


10/ Quelle est la composition d’une Commission Communale de Sécurité ?


11/ Quelles sont les compétences de la Commission Communale de Sécurité ?


12/ Quels sont les avis émis par les Commissions de sécurité ?

13/ Quelles sont les communes qui disposent d’une Commission Communale de Sécurité ?

14/ Quelle est la différence entre une commune avec ou sans une CCS ?


15/ Dois-je tenir un secrétariat si ma commune ne dispose pas d’une CCS ?


16/ Quel est le délai de saisine d’une Commission de sécurité par la mairie ?

17/ Comment organiser une visite de sécurité en urgence ?

18/ Qu’est-ce que l’avis relatif au contrôle de la sécurité ?


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Service Départemental d'Incendie et de Secours
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