Mes connaissances
1/ Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
2/ Comment sont classés les ERP ?
3/ Une commune peut-elle ne pas avoir d’ERP ?
4/ Quelles sont mes compétences compte tenu de mon pouvoir de police des ERP ?
5/ Quelles sont les instances qui accompagnent mes obligations de police des ERP ?
6/ Quelles sont les compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ?
7/ Quelles sont ses compétences ?
8/ Quelles sont les prérogatives d’une Commission de Sécurité ?
9/ Quels sont les domaines d’incompétence d’une Commission de Sécurité ?
10/ Quelle est la composition d’une Commission Communale de Sécurité ?
11/ Quelles sont les compétences de la Commission Communale de Sécurité ?
12/ Quels sont les avis émis par les Commissions de sécurité ?
13/ Quelles sont les communes qui disposent d’une Commission Communale de Sécurité ?
14/ Quelle est la différence entre une commune avec ou sans une CCS ?
15/ Dois-je tenir un secrétariat si ma commune ne dispose pas d’une CCS ?
16/ Quel est le délai de saisine d’une Commission de sécurité par la mairie ?
17/ Comment organiser une visite de sécurité en urgence ?
18/ Qu’est-ce que l’avis relatif au contrôle de la sécurité ?
Français