Recueil n° 83 du 29 décembre 2017

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES N° 83 du 29 décembre 2017 SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Documents PDF
17-35 – Décision modificative n°1 de 2017 - budget principal	17-35
17-36 – Décision modificative n°1 de 2017 - budget annexe relatif aux cantines	17-36
17-37 – Projet de budget primitif 2017 – budget principal	17-37
17-38 – Projet de budget primitif 2018 – budget annexe relatif aux cantines	17-38
17-39 – Sortie de l’actif des biens mobiliers imputés à la section d’investissement sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers	17-39
17-40 – Modification de la nomenclature des biens meubles qui peuvent être imputés en section d’investissement applicable au 1^er janvier 2018	17-40
17-41 – Programme prévisionnel d’équipement 2018	17-41
17-42 – Acte de cession par la commune de la Turbie d’un terrain pour la construction d’un centre d’incendie et de secours	17-42
17-43 – Renouvellement de la convention de location des locaux du centre d’incendie et de secours de Nice-Hancy	17-43
17-44 – Protocole d’accord avec la SCI immobilière Lassau	17-44
17-45 - Convention surveillance des baignades 2018	17-45
17-46 – Renouvellement de la convention-cadre auprès du centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l’exercice des missions facultatives	17-46
17-47 – Projet de règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI) – avis consultatif	17-47
17-48 – Marchés publics – autorisation de signer les marchés	17-48
17-49 – Suppressions-créations d’emplois et changement de filière	17-49
17-50 – Calendrier des formations de sapeurs-pompiers-années 2018	17-50
17-51 – Dispositions applicables aux personnes des salles opérationnelles chargées de la réception, du traitement des appels d’urgence 18-112 et de la coordination opérationnelle	17-51
17-52 – Règlement des logements en caserne du corps départemental	17-52
17-53 – Prestations d’action sociale	17-53
17-54 – Subventions aux associations-exercice 2018	17-54
17-55 – Ouverture de lignes de trésorerie	17-55
17-56 – Délégations au bureau du conseil d’administration du SDIS 06	17-56
17-57 – Indemnité de conseil du payeur départemental	17-57
17-58 – Sapeurs-pompiers volontaires – accès au grade d’adjudant	17-58

*Arrêtés*
*Groupement service de santé et de secours médical*
Arrêté SDIS n° 17-7012 relatif à la composition de la commission consultative du service de santé et de secours médical	Arrêté 17-7012
*Groupement ressources humaines et administration générale*
Arrêté SDIS n° 17-6874 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (complément)	Arrêté 17-6874
Arrêté SDIS n° 17-7048 fixant la liste des agents manipulateurs de moyens élévateurs articulés bénéficiant d’une autorisation de conduite pour les échelles pivotantes combinées ou séquentielles du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 17-7048
Arrêté SDIS n° 17-7278 portant tableau d’avancement au grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels	Arrêté 17-7278
Arrêté SDIS n° 17-7279 portant tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels	Arrêté 17-7279
Arrêté SDIS n° 17-7280 portant tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe et à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe	Arrêté 17-7280
Arrêté SDIS n° 17-7281 portant tableau d’avancement au grade d’ingénieur territorial principal	Arrêté 17-7281
Arrêté SDIS n° 17-7282 portant tableau d’avancement au grade d’attaché principal	Arrêté 17-7282
Arrêté SDIS n° 17-7283 portant tableau d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1^ère classe	Arrêté 17-7283
Arrêté SDIS n° 17-7284 portant tableau d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2^ème classe	Arrêté 17-7284
Arrêté SDIS n° 17-7285 portant liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial principal de 2^ème classe au titre de la promotion interne après examen professionnel	Arrêté 17-7285
Arrêté SDIS n° 17-7286 portant tableau d’avancement au grade de technicien territorial principal de 2^ème classe	Arrêté 17-7286
Arrêté SDIS n° 17-7287 portant tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal	Arrêté 17-7287
Arrêté SDIS n°17-7288 portant liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise	Arrêté 17-7288
Arrêté SDIS n°17-7289 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe	Arrêté 17-7289
Arrêté SDIS n°17-7290 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe	Arrêté 17-7290
Arrêté SDIS n°17-7291 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe	Arrêté 17-7291
Arrêté SDIS n°17-7292 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe	Arrêté 17-7292

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.

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