Recueil n°198 du 13 novembre 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES N° 198 du 13 novembre 2026   SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 2 novembre 2026
26-38 – Décision modificative n°1 2026 - budget principal	26-38- DM1 2026 - Budget principal
26-39 - Décision modificative n°1 2026 - Budget annexe relatif aux cantines	26-39 - DM1 2026 - Budget annexe relatif aux cantines
26-40 - Rapport d'orientation budgétaire 2027 - Budget principal et budget annexe relatif aux cantines	26-40 - ROB 2027 - Budget principal et budget annexe
26-41 - Fixation des contributions prévisionnelles 2027 entre les communes et établissement publics de coopération intercommunale	26-41 - Fixation des contributions prévisionnelles 2027 entre les communes et EPCI
26-42 - Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS des Alpes-Maritimes pour 2027	26-42 - Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles pour 2027
26-43 - Proposition d'admission en non valeur de créances irrécouvrables	26-43 - Proposition d'admission en non valeur des créances irrécouvrables
Arrêté
Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Sous-direction des emplois et des compétences Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat Service carrières SPP/PAT
Arrêté SDIS N°260076 portant tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels	TABLEAU AVANCEMENT ADJUDANT 2026

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.