Recueil n°144 du 30 mai 2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 144 du 30 mai 2023
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 23 mai 2023 |
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23-B14 : Subvention exceptionnelle pour l'acquisition de défibrillateurs automatises externes (DAE) |
23-B14 Subvention exceptionnelle pour l'acquisition de DAE |
| 23-B15 : Autorisation à répondre à l'appel à projets "contrat capacitaire interministériel 2021-2024 volet NRBC secours" | 23-B15 Autorisation à répondre à l'appel à projets contrat capacitaire interministériel 2021-2024 volet NRBC secours |
| 23-B16 : Autorisation à répondre à l'appel à projets "SMART DEAL"- intelligence artificielle opérationnelle | 23-B16 Autorisation à répondre à l'appel à projets SMART DEAL-intelligence artificielle opérationnelle |
| 23-B17 : Fonds d'investissement région sud PACA - plan de financement pour l'acquisition de matériels roulants | 23-B17 Fonds d'investissement région sud PACA- plan de financement pour acquisition matériels roulants |
| 23-B18 : Autorisation à répondre à l'appel à projets "Fonds vert" | 23-B18 Autorisation à répondre à l'appel à projets Fonds vert |
| 23-B19 : Tableau des effectifs | 23-B19 Tableau des effectifs |
| 23-B20 : Modification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels | 23-B20 Modification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels |
| 23-B21 : Convention avec la commune de Menton relative à la mise à disposition d'une antenne de premiers secours pour la saison estivale 2023 | 23-B21 Convention avec la commune de Menton pour mise à disposition APS saison estivale 2023 |
| 23-B22 : Convention de mise à disposition de logements pour des sapeurs-pompiers saisonniers au collège du Parc Impérial à Nice | 23-B22 Convention de mise à disposition de logements pour des SP saisonniers au collège Parc Impérial Nice |
| 23-B23 : Convention de mise à disposition de logements pour des sapeurs-pompiers saisonniers au CIV Valbonne | 23-B23 Convention de mise à disposition de logements pour des SP saisonniers au CIV Valbonne |
| 23-B24 : Convention de mise à disposition de logements pour des sapeurs-pompiers saisonniers au Collège Jean Médecin à Sospel | 23-B24 Convention de mise à disposition de logements pour des SP saisonniers au collège Jean Médecin à Sospel |
| 23-B25 : Convention de mise à disposition d'hébergements pour les sapeurs-pompiers saisonniers au CROUS de Cannes | 23-B25 Convention de mise à disposition d'hébergements pour les SP saisonniers au CROUS de Cannes |
| 23-B26 : Convention de mise à disposition de logements pour des sapeurs-pompiers saisonniers à Menton | 23-B26 Convention de mise à disposition de logements pour des SP saisonniers à Menton |
| 23-B27 : Ajustement de l'arrêté portant organisation du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes | 23-B27 Ajustement de l'arrêté portant organisation du SDIS des AM |
| 23-B28 : Partenariat avec le conservatoire départemental de musique | 23-B28 Partenariat avec le conservatoire départemental de musique |
23-B29 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés |
23-B29 Marchés Publics |
23-B30 : Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition mutualisée d'une photographie aérienne de haute résolution et le contrôle de la prestation |
23-B30 Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'1 photo aérienne HR |
| 23-B31 : Sortie de l'actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers | 23-B31 Sortie de l'actif de biens mobiliers sur proposition de la CRVB |
| 23-B32 : Création de la réserve citoyenne du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes | 23-B32 Création de la réserve citoyenne du SDIS des AM |
| Arrêtés | |
Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Service des Assemblées |
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Arrêté SDIS N°232138 relatif au règlement intérieur du comité social territorial et de la formation spécialisée du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes. |
Arrêté 232138 relatif au règlement intérieur du CST et de la FSSSCT |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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