Recueil n°134 du 14 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES   N° 134 du 14 décembre 2022   SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 6 décembre 2022
22-26 : Budget primitif 2023 - Budget principal	22-26 Budget primitif 2023-BP
22-27 : Budget primitif 2023 - Budget annexe	22-27 Budget primitif 2023-BA
22-28 : Programme d'équipement 2023	22-28 Programme d'équipement 2023
22-29 : Subvention aux associations 2023	22-29 Subvention aux associations 2023
22-30 : DM2 2022 - Budget principal	22-30 Décision modificative n°2 2022- BP
22-31 : DM2 2022 - Budget Annexe	22-31 DM2 2022- BA
22-32 : Proposition d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables	22-32 Proposition d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables
22-33 : Modification de la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles	22-33 Modification de la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles
22-34 : Indemnisation du 1er mai 2022	22-34 Indemnisation du 1er mai 2022
22-35 : Action sociale - Bon d'achat exceptionnel 2022 "Noël Agent"	22-35 Action sociale - Bon d'achat exceptionnel 2022 Noel agent
22-36 : Modification de la nomenclature des biens meubles qui peuvent être imputés en section d'investissement - Application au 1er janvier 2023	22-36 Modification nomenclature des biens meubles section investissement 01-01-2023
22-37 : Astreintes techniques PATS	22-37 Astreintes techniques PATS
22-38 : Acquisition de biens cédés pour un euro symbolique par la ville de Saint-Laurent-Du-Var	22-38 Acquisition biens euro symbolique ville de St-Laurent-du-Var
Arrêtés
Groupement des ressources humaines et développement du volontariat
Arrêté SDIS N°228012 portant liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe au titre de la promotion interne après examen professionnel	228012 LISTE APTITUDE RP2 2022
Arrêté SDIS N°228013 portant liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne	228013 LISTE APTITUDE REDACTEUR 2022

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.