Recueil n°133 du 26 octobre 2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 133 du 26 octobre 2022
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 18 octobre 2022 |
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22-17 : Convention pluriannuelle fixant les relations entre le Département des Alpes-Maritimes et le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
22-17 Convention pluriannuelle fixant les relations entre le Département des AM et le SDIS des AM |
22-18 : Décision modificative n°1 de 2022 - Budget principal |
22-18 Décision modificative n°1 de 2022-BP |
22-19 : Décision modificative n°1 de 2022 - Budget annexe |
22-19 Décision modificative n°1 de 2022-BA |
22-20 : Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Budget principal et budget annexe relatif aux cantines |
22-20 Rapport d'orientation budgétaire 2023- BP et BA |
22-21 : Fixation des contributions entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale |
22-21 Fixation des contributions entre les communes et les EPCI |
22-22 : Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS des Alpes-Maritimes pour 2023 |
22-22 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS des AM pour 2023 |
| 22-23 : Bail d'occupation du domaine privé de la commune de Saint-Martin-Vésubie | 22-23 Bail d'occupation du domaine privé de la commune de Saint-Martin-Vésubie |
| 22-24 : Élections professionnelles 2022 - Désignation des membres des bureaux de vote et des membres de la cellule d'assistance technique | 22-24 Elections professionnelles 2022- Désignation membres des bureaux de vote et de la cellule d'assistance technique |
| 22-25 : Bilan du bureau du conseil d'administration - Communication | 22-25 Bilan du bureau du conseil d'administration - Communication |
| Arrêtés | |
| Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Groupement des ressources humaines et développement du volontariat |
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| Arrêté SDIS N° 226288 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels | TABLEAU AVANCEMENT LIEUTENANT DE 1ERE CLASSE 2022 |
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Arrêté SDIS N° 227167 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
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TABLEAU AVANCEMENT LIEUTENANT HORS CLASSE 2022 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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