Recueil n°94 du 12 juin 2019

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE

DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES

ALPES MARITIMES

  

N° 94 du 12 juin 2019

  

SOMMAIRE

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Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 14 mai 2019
Documents PDF
19-1: Compte de gestion 2018 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget principal 19-1 
19-2 : Compte de gestion 2018 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget annexe relatif aux cantines 19-2 
19-3 : Compte administratif 2018 - budget principal 19-3 
19-4 : Compte administratif 2018 - budget annexe relatif aux cantines 19-4 
19-5: Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2018 - budget principal  19-5 
19-6 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2018 - budget annexe relatif aux cantines 19-6 
19-7 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - budget principal 19-7 
19-8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - budget annexe relatif aux cantines 19-8
19-9 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables - budget principal 19-9 
19-10 : Budget supplémentaire 2019 - budget principal 19-10 
19-11 : Budget supplémentaire 2019 - budget annexe relatif aux cantines 19-11 
19-12 : Opérations bâtimentaires 19-12 
19-13 :  Modification du programme d'équipement 2019 19-13 
19-14 : Marchés Publics - autorisation de signer les marchés 19-14 
 19-15 : Ressources humaines - détermination des ratios de promotion - création d'emplois - tableau des effectifs 19-15 
 19-16 : Régime indemnitaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels 19-16 
19-17 : Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques - cadre d'emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux   19-17 
 19-18 : Prise en charge des frais de déplacement des agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des membres du conseil d'administration 19-18
19-19 : Présidence des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) 19-19 
19-20 : Pouvoir d'ester en justice 19-20 
19-21 : Bilan d'activité du bureau du conseil d'administration 19-21 
19-22 : Suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur 19-22 
19-23 : Ressources humaines recrutement d'agents contractuels 19-23 
Arrêtés  
Arrêté conjoint SDIS N°19-1511 portant nomination d'un référent pour le volontariat d'un officier de sapeurs-pompiers volontaires SDIS-191511
 Groupement fonctionnel formation-sport  
Arrêté SDIS N°19-2427 portant composition de la commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis en matière de formation des sapeurs-pompiers professionnels non officiers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes SDIS-192427
   
Arrêté SDIS N°19-2428 portant composition de la commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis en matière de formation des sapeurs-pompiers volontaires non officiers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes SDIS-192428
   

 

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.