Marchés conclus pour l'année 2014
Publié le 27 janvier 2014
Les marchés sont consultables, sous réserves du respect du secret de la propriété industrielle et commerciale, à l’état-major du Service départemental d’incendie et de secours, à l’adresse suivante :
Direction Départementale d’Incendie et de Secours
des Alpes-Maritimes
Service de la Commande Publique
140, avenue Maréchal-de Lattre-de-Tassigny
06270 Villeneuve-Loubet
uniquement sur rendez-vous sollicité par courrier, en envoi recommandé avec accusé réception, afin de permettre notamment le respect des dispositions légales, réglementaires, jurisprudencielles ainsi que les recommandations de la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) relatives au respect de la propriété industrielle et commerciale.
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