Formation - Les infirmiers n’échappent pas aux problématiques juridiques
Publié le 24 janvier 2013
Il y a quelques jours, un juriste de la MACSF
(mutuelle d’assurance du corps sanitaire
français) / "sou médical" est intervenu dans le cadre de la formation continue opérationnelle des
infirmiers du Service d’Incendie et Secours des Alpes-Maritimes qui en compte 120 dont 12 professionnels.
A la demande de l’Infirmier en Chef Michaël BOUE, les thèmes suivants ont été développés par M Germain DECROIX, juriste parisien :
- refus de transport et de soins,
- modes d’hospitalisations sous contraintes,
- secret professionnel.
M. Germain DECROIX, accompagné par plusieurs collaborateurs des agences MACSF de Nice et de l’Ouest du département, profita de cette intervention pour rappeler aux infirmiers leur cadre de compétence juridique dans l’application de protocoles de soins d’urgence hors présence médicale.
En plus des thèmes programmés, d’autres sujets ont été abordés dont la notion de non-assistance à personne en danger, l’information éclairée des victimes prises en charge par les équipages du SSSM. Mais aussi des sujets plus originaux, quand il s’est agi de parler de responsabilité des équipes soignantes face à l’hospitalisation ou face à la prise en charge en pré hospitalier de patients toxicomanes détenteurs de produits stupéfiants.
Les infirmiers présents, environ 80 agents sur l’ensemble de la journée, ont posé de nombreuses questions, souvent en lien avec des situations vécues.
Cette journée, organisée par l’infirmier d’encadrement Franck NEVACHE, aura permis à tous d’avoir un éclairage actualisé sur les problématiques juridiques de plus en plus prégnantes dans le domaine du secours à personne et des soins d’urgence.
Le Médecin-Chef du Service de Santé, le colonel Jacques BARBERIS, est venu conclure cette journée de travail.
- refus de transport et de soins,
- modes d’hospitalisations sous contraintes,
- secret professionnel.
M. Germain DECROIX, accompagné par plusieurs collaborateurs des agences MACSF de Nice et de l’Ouest du département, profita de cette intervention pour rappeler aux infirmiers leur cadre de compétence juridique dans l’application de protocoles de soins d’urgence hors présence médicale.
En plus des thèmes programmés, d’autres sujets ont été abordés dont la notion de non-assistance à personne en danger, l’information éclairée des victimes prises en charge par les équipages du SSSM. Mais aussi des sujets plus originaux, quand il s’est agi de parler de responsabilité des équipes soignantes face à l’hospitalisation ou face à la prise en charge en pré hospitalier de patients toxicomanes détenteurs de produits stupéfiants.
Les infirmiers présents, environ 80 agents sur l’ensemble de la journée, ont posé de nombreuses questions, souvent en lien avec des situations vécues.
Cette journée, organisée par l’infirmier d’encadrement Franck NEVACHE, aura permis à tous d’avoir un éclairage actualisé sur les problématiques juridiques de plus en plus prégnantes dans le domaine du secours à personne et des soins d’urgence.
Le Médecin-Chef du Service de Santé, le colonel Jacques BARBERIS, est venu conclure cette journée de travail.
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