Message du Colonel Patrick Bautheac
Publié le 17 septembre 2012
Les décrets n°s 2012-520 à 523 du 20 avril 2012 ont profondément modifié les cadres d’emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels et notamment ceux de catégories C et B.
Afin de faciliter votre compréhension et de mieux appréhender le déroulement de votre carrière, les services ont réalisé un document explicatif des principales dispositions réglementaires que vous pourrez consulter en cliquant sur la rubrique « Refonte de la filière SPP » situé sur la gauche de la page d’accueil Intranet. Par ailleurs, un livret a été distribué à tous les sapeurs-pompiers professionnels de l’établissement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er mai 2012, j’ai proposé à M. le Président du Conseil d’administration une démarche axée sur la transparence et la communication dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives des différentes catégories de personnels sapeurs-pompiers du SDIS des Alpes-Maritimes.
- Le pilotage du dossier
Ce dossier sera dirigé par moi-même, et piloté par le chef du groupement territorial Ouest, M. le Lieutenant-colonel Erick CALATAYUD pour l’analyse et la cohérence des besoins opérationnels induits par la réforme, et le chef du groupement fonctionnel Ressources humaines et administration générale, M. Gérard BOUKOBZA pour la gestion administrative, des emplois et des impacts financiers du dispositif.
- Des réunions d’information des officiers des groupements territoriaux de chaque arrondissement et des groupements fonctionnels se sont tenues les 17 et 20 juillet 2012.
- Des réunions du groupe de suivi social de la réforme se sont tenues avec les organisations syndicales de SPP les 23 et 27 juillet 2012.
- Le calendrier et le début de mise en œuvre
> Pendant la période estivale
- Les arrêtés de reclassements de tous les agents de catégories B et C en fonction des mesures d’intégration ont été établis et notifiés.
- L’incidence financière de la seule application des reclassements indiciaires a été calculée. Elle se chiffre à 400 000 € pour l’année 2012 (inscription au budget supplémentaire du SDIS).
- Des listes d’agents seront établies pour permettre à ceux qui ont occupés ou occupent certaines fonctions opérationnelles au 1er mai 2012, début de la période transitoire qui durera 7 ans au maximum, de continuer à exercer ces emplois en conservant les indemnités de responsabilité qu’ils perçoivent actuellement.
> Jusqu’au 4ème trimestre 2012
- Définition des besoins opérationnels par cadres d’emplois liés à la mise en œuvre de la refonte avec le concours des chefs de groupements territoriaux.
- Synthèse des groupes de travail Encadrement des CIS et catégorie B.
- Préparation des impacts Commission administrative paritaire de catégorie C et Commissions administratives paritaires nationales A et B pour 2013.
- La communication
- Une rubrique « Refonte de la filière SPP » a été créée sur notre site Intranet. Vous pourrez, si vous le souhaitez, obtenir des réponses aux questions que vous vous posez sur la mise en œuvre de cette réforme en utilisant la voie hiérarchique. Les réponses vous seront communiquées dans la sous-rubrique « questions/réponses ».
- Des réunions d’informations sur l’avancement des travaux avec les responsables et les officiers des groupements territoriaux de chaque arrondissement et des groupements fonctionnels seront organisées régulièrement.
- Les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels de la réforme seront réunies en tant que de besoin pour faire part de l’avancée du dossier et recueillir les remarques et propositions.
Je souhaitais que chacun d’entre vous puisse bénéficier de ces informations afin de pouvoir en apprécier les conséquences sur son déroulement de carrière.
Colonel Patrick BAUTHEAC
Directeur départemental des Services
d’incendie et de secours
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