L’avis écrit motivé

21 janvier 2016

L’avis écrit motivé
 
Pour les membres qui seraient empêchés, une possibilité leur est offerte de faire parvenir avant la réunion de la S/C ERP-IGH leurs avis écrits motivés sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
 
Cette possibilité est instituée notamment si vous ne pouvez pas
vous déplacer le jour de la Commission
 
Cette disposition ne doit pas faire obstacle aux règles générales de quorum qui s’appliquent aux commissions administratives : la présence effective de la moitié des membres doit être assurée.
 
Une interprétation différente ferait que les formations départementales ou communales pourraient être réduites au seul Président, saisi exclusivement d’avis écrits motivés.

 

Votre avis écrit motivé peut être transmis par fax au secrétariat de la S/C ERP-IGH au numéro 04.92.13.46.44

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