Catégories d’ ERP

7 décembre 2015

La catégorie est définie en fonction du nombre théorique de personnes susceptibles d’être reçues simultanément dans l’établissement.

Selon l’article R123.19 du Code de la Construction et de l’Habitation, le nombre de personnes à prendre en compte pour les différentes catégories est le suivant :

1er catégorie plus de 1 500 personnes,
2ème catégorie de 701 et 1 500 personnes,
3ème catégorie de 301 et 700 personnes,
4ème catégorie 300 personnes et au-dessous, sauf pour des E.R.P. de la 5ème catégorie,

Ces quatres catégories constituent les ERP du 1er groupe.

La 5ème catégorie ( 2ème groupe) est constituée des établissements définis dans l’article R123-14 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation pour être classé en 4ème catégorie.

L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’activité.
 
Il comprend :
- d’une part, l’effectif des personnes constituant le public,
- d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants.

Toutefois, pour les établissements de la 5ème catégorie, le personnel n’entre pas en compte pour leur classement.

Pour compléter le classement il faut déterminer le type.
 


Navigation

Articles de la rubrique

  • Catégories d’ ERP