Recueil n° 80 du 9 août 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
SOMMAIRE
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Arrêté |
Document PDF |
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Groupement ressources humaines et administration générale
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Arrêté SDIS n°17-5201 relatif aux délégations de fonctions accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
Arrêté n°17-5201 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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