Recueil n°87 du 13 juillet 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 87 du 13 juillet 2018
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 14 mai 2018 |
Documents PDF |
18-B24 – Protocole d'accord financier avec le centre hospitalier universitaire de Nice relatif au règlement des prestations assurées dans le cadre de l'aide médicale urgente pour le SMUR de Nice et le SMUR de l'antenne de Menton pour l'année 2017 |
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18-B25 – Convention avec l'Etat et la commune de Nice relative au raccordement de sirènes étatiques au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) |
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18-B26 – Convention avec la commune de Menton relative à l'installation d'une antenne de premiers secours pour la saison estivale 2018 |
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18-B27 – Mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) |
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18-B28 – Convention fixant les conditions d'organisation de manifestations et d'évènements dans l'enceinte des centres d'incendie et de secours. |
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18-B29 - Convention de collaboration à l'organisation de deux concours externes sur épreuves de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 |
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18-B30 - Régime de service des personnels des salles opérationnelles - retrait de la délibération n° 17-51 du 7 décembre 2017 |
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18-B31 - Surveillance des baignades 2018 |
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Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 22 juin 2018
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18-01 - Compte de gestion 2017 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget principal |
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18-02 - Compte de gestion 2017 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget annexe relatif aux cantines |
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18-03 - Compte administratif 2017 - budget principal |
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18-04 - Compte administratif 2017 - budget annexe relatif aux cantines |
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18-05 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2017 - budget principal |
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18-06 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2017 - budget annexe relatif aux cantines |
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18-07 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 - budget principal |
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18-08 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2017 - budget annexe relatif aux cantines |
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18-09 - Budget supplémentaire 2018 - budget principal |
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18-10 - Budget supplémentaire 2018 - budget annexe relatif aux cantines |
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18-11 - Modification du programme d'équipement 2018 |
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18-12 - Acte de cession avec la commune de Tourrette-Levens d'un terrain pour la construction d'un centre d'incendie et de secours |
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18-13 - Acte de cession avec la commune de Roquefort-les-Pins d'un terrain pour la construction d'un centre d'incendie et de secours |
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18-14 - Acte de cession avec la commune de Saint-Martin-du-Var d'un terrain pour la construction d'un centre d'incendie et de secours et du siège de la compagnie Pays niçois |
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18-15 - Acte de cession avec le Département des Alpes-Maritimes d'un terrain pour la construction d'un centre d'incendie et de secours et du siège de la compagnie Pays niçois à Saint-Martin-du-Var |
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18-16 - Opérations bâtimentaires - autorisations de programme et crédits de paiement |
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18-17 - Indemnités allouées aux personnes spécifiques désignées en fonction de leurs qualifications professionnelles pour participer au jury de concours pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre |
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18-18 - Participation financière pour certains cas de sollicitations par la télé-assistance |
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18-20 - Délégation au bureau du conseil d'administration et bilan d'activité |
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Arrêtés |
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Groupement ressources humaines et administration générale |
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Arrêté SDIS n° 18-1257 portant composition du comité technique du service départemental d’incendie et de secours |
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Arrêté SDIS n° 18-1258 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaire du service départemental d’incendie et de secours |
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Arrêté SDIS n° 18-1259 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service départemental d’incendie et de secours |
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Arrêté SDIS n° 18-2667 portant liste d’aptitude au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne |
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Arrêté SDIS n° 18-2668 portant liste d’aptitude au grade d’ingénieur territorial au titre de la promotion interne |
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Arrêté SDIS n° 18-2669 portant tableau d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe |
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Arrêté SDIS n° 18-2670 portant tableau d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe |
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Arrêté SDIS n° 18-2671 portant liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe au titre de la promotion interne après examen professionnel |
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Arrêté SDIS n° 18-2672 portant liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne |
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Arrêté SDIS n° 18-2673 portant tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal |
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Arrêté SDIS n° 18-2674 portant liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise |
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Arrêté SDIS n° 18-2675 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe |
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Arrêté SDIS n° 18-2676 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe |
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Arrêté SDIS n° 18-2677 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe |
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Arrêté SDIS n° 18-2679 portant tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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